CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la marque Margarita sous Alpha Sigma With Love, situé au 261 CHEMIN DES MOULIERES 06580 PEGOMAS, immatriculée sous le numéro 513029637 au R.C.S. de Grasse "Alpha Sigma with love", et le client du site internet de Margarita.
Margarita se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
1. Application des conditions générales et particulières de vente:
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide sa commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations de transport) et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Validité de la commande:
Nos offres s'adressent à des particuliers et à des professionnels lors de collaborations. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, Margarita s’engage à prévenir le client et à le rembourser dans un délai de 20 jours.
3. Présentation des produits:
Les produits proposés à la vente sur le site de Margarita sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de Margarita ne pourrait être engagée.
4. Prix
Margarita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir dans un champ prévu à cet effet un code qui lui aura été fourni. Les code de réductions ne sont pas cumulables sur les prix soldés. Les prix des produits livrés dans la communauté économique européenne sont présentés toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les prix des produits livrés hors communauté économique européenne sont présentés en euros hors taxes, hors frais d’expédition, hors frais de dédouanage et taxes éventuels à réception des produits.
5. Modalités de commande et paiement:
Lors de sa commande, Le client rempli un formulaire contenant les données nominatives suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client peut payer par carte bancaire ou compte Paypal directement sur le site. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV. Il valide finalement sa commande. Après avoir validé son paiement, Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Les produits demeurent la propriété de la société Alpha Sigma With Love et Margarita jusqu’au complet encaissement de la commande. Margarita se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou un litige relatif a une commande antérieure.
6. Sécurisation des paiements:
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. L'intitulé de paiment sera au nom d'Alpha Sigma With Love ou de Margarita sur votre relevé bancaire. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Margarita n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter via la page "nous contacter" sur notre site.
7. Identification:
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site de Margarita peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Margarita. Le mot de passe dont bénéficie Le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
8. Modalités de livraison:
Un délai minimum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par un transporteur choisi par Margarita. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au moment de votre commande. Les délais moyens habituels de livraison pour les différentes zones de livraison sont détaillés ci-dessous hormis tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Margarita. Il est conseillé de demander confirmation du délai avant validation de la commande car toutes les créations sont réalisées "à la main" donc les délais peuvent varier selon la gestion des commandes en cours déjà enregistrées.
France : 3 - 5 jours ouvrés
Europe : 5 - 7 jours ouvrés
Reste du monde : 7 – 15 jours ouvrés
Au moment de votre commande, vérifiez bien les coûts imputés au transport de vos colis, la marchandise ne pourra pas nous être retournée si vous avez effectivement validé votre achat et donc les coûts de transport.
9. Droit de rétraction:
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tous les chapeaux proposés par Margarita sont des créations faites à la main, soit personnalisées, soit réalisées en pièces uniques.
À ce titre, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, que la commande ait été réalisée sur mesure ou qu’il s’agisse d’une pièce unique déjà créée.
En validant votre achat, vous reconnaissez et acceptez que votre commande est ferme et définitive.
10. Propriété intellectuelle:
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site internet de Margarita, sauf autorisation préalable et expresse de Margarita, qui demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
11. Politique de Confidentialité
Margarita s'engage à collecter vos données personnelles dans le cadre de vos achats et de vos inscriptions uniquement.
Elles seront utilisées par nos soins afin de vous répondre et d'assurer votre satisfaction client ou encore dans le cadre de campagnes d'e-mailings pour vous informer des nouveautés et des actualités.
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.
12. Droit applicable:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.